Préambule
Le site est la propriété de CROIX ROUGE INSERTION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


Accès à ce site

Ce site est réservé aux clients de Croix rouge insertion. Les ouvertures de compte seront validées sous réserve que le demandeur soit éligible à son accès. L'administrateur du site s'autorise de refuser ou d'annuler l'accès au site si le client ne fait pas partie du périmètre d’action du monde associatif, humanitaire et/ou de l’action social.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Magasin VIF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Magasin VIF ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le Magasin VIF sont disponibles dans notre centre logistique.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Magasin VIF confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Magasin VIF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Magasin VIF ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourra être tenue de livrer le produit.


4. Livraison

Le Magasin VIF ne propose pas à ses clients la possibilité de retirer sur place les commandes sauf en cas de nécessité absolue. Dans ce cas, un rendez-vous devra être pris avec l’établissement dépositaire de la marchandise.  Pour les livraisons, il est impératif de faire livrer les colis ou palette à une adresse où les livraisons sont possibles aux heures dite de bureaux.


5. Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Le calcul de TVA peut modifier le prix finale de quelques centimes d'euros.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin VIF.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Magasin VIF ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Magasin VIF sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie

Dans tous les cas le Magasin VIF ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Magasin VIF est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Nous appliquons les garanties et conditions générales de ventes de chaque fournisseur avec lequel nous travaillons.


9. Informations légales concernant les données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du responsable de traitement "Magasin VIF" via l'adresse 
magasin-vif.cri@croix-rouge.fr. De plus, le Magasin VIF s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les données de ses clients à un tiers.

 

Les données personnelles obtenue lors de l'inscription sont :

·         Dénomination sociale

·         SIRET

·         Numéro de TVA Intracommunautaire

·         Code structure (si établissement Croix Rouge)

·         Nom

·         Prénom

·         Adresse livraison et facturation

·         Adresse e-mail

·         Téléphone fixe et/ou mobile

·         Consentement d'inscription à la mailing list

 

Ces données sont utilisées ci-dessus sont nécessaire pour établir le contrat de vente et la qualité de la livraison.

·         La liste des commandes

·         L’ensemble des échanges avec le service client via la plateforme

·         La liste des e-mails automatiquement envoyés par la plateforme

·         La date d'inscription

·         Les dates, heures, adresses IP, nombres de pages vues et origine des visites du dernier mois

 

Ces données sont conservées afin de pouvoir traiter les demandes de suivi du contrat de vente et de SAV. Les données de connexion sont, elles, conservées temporairement dans le respect de la législation européenne et supprimées au bout d'un mois.